Un enjeu de compétences dans l’action

Pour décrire l’espace institutionnel de l’Île-de-France, on entend souvent le terme de mille-feuilles. Il y aurait tellement de niveaux que l’ensemble de l’agglomération serait devenu ingouvernable. En réalité, le nombre de niveaux importe moins que de pouvoir identifier « qui s’occupe de quoi » dans nos territoires.

Les compétences de la Métropole :

Chacun de ces nouveaux niveaux doit définir un projet métropolitain ou territorial afin de déterminer dans le détail qui fera quoi.

Les compétences des Territoires :

Il convient ici de distinguer l’exercice d’une compétence sur le plan opérationnel du rôle de planification pouvant être attaché à une compétence.

La métropole élabore les documents suivants :

• Le SCOT Métropolitain – Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain : il doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France qui propose une vision jusqu’en 2030 de la Région. Il définit des grandes orientations que les documents des Territoires devront respecter. Dans le cadre de la compétence aménagement, la métropole peut dès à présent mener des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.

• Le PMHH- Programme Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement : en cours d’élaboration, il doit respecter le SRHH (Région) et les PDALPD (Départements) existants. Son objectif est de déterminer les besoins en logements pour les personnes ayant le plus de difficultés à en trouver un…

• Le PCAEM – Plan Climat Air Energie Métropolitain : il rassemble un ensemble de mesures pour lutter contre les pollutions multiples que nous subissons et que nous provoquons (CO2, bruit, chauffage, circulation…). Aujourd’hui, une action concrète a été mise en place – Ma Métropole roule propre – et propose aux mille premiers inscrits une indemnité de 5000 € s’ils abandonnent le diesel.

• Le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains, qui vise à veiller à la complémentarité des réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid.

• Le schéma d’aménagement numérique dont l’objectif est de développer la fibre optique dans l’ensemble de la métropole et d’encourager les startups à venir s’installer en dehors de Paris.

L’ensemble de ces documents ainsi que la définition de l’intérêt métropolitain doivent être produits avant le 1^er janvier 2018

Chaque Territoire élabore les documents suivants :

• PLU Intercommunal – il regroupe les Plans Locaux d’Urbanisme qui étaient auparavant gérés par les Communes. Ces plans ont une portée juridique très forte, déterminent la forme de la ville et sa densité et sanctionnent la délivrance ou non d’un Permis de Construire.

• Projet de Territoire – plusieurs Territoires regroupent des Communes qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble ; elles devront alors apprendre à le faire en élaborant un projet de Territoire. Ce dernier permettra de délimiter ce qui relève des compétences de la Métropole, des Territoires ou de la Commune. L’enjeu est de déterminer un langage commun entre les Communes et de les amener à penser leur développement au sein d’un espace plus grand.

• Contrat de ville – jusque-là signés entre l’État et les communes, ils sont maintenant définis en fonction du niveau de richesse des habitants et seront désormais Territoriaux. Ils sont multidimensionnels et tentent de proposer des solutions dans les quartiers où les habitants sont les plus en difficultés.

• PCAET – le Plan Climat Air Energie Territorial doit être conforme au PCAEM et intégrer les agendas 21 ou plan-climats locaux.

• PLH Intercommunal – le Programme Local de l’Habitat est un document qui doit prendre en compte les PLH communaux et respecter les orientations du PMHH.

Définition de l’intérêt territorial avant le 1^er janvier 2018